Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux?

Liste des travaux nécessitant ou ne nécessitant pas un permis, un certificat d'autorisation ou un certificat d'occupation.

Les travaux suivants nécessitent un permis ou un certificat :

  • Construction d’un bâtiment principal (résidence, commerce, institution, usine, etc.)
  • Agrandissement d’un bâtiment principal
  • Ajout/retrait d’un logement
  • Ajout d’un logement bigénérationnel
  • Construction ou agrandissement d’un garage ou d’un abri d’auto
  • Transformation d’un bâtiment (modification de la pente de toit, ajout de nouvelles ouvertures, construction d’un porte-à-faux, etc.)
  • Déplacement/démolition d’un bâtiment
  • Aménagement et agrandissement d’une aire de stationnement
  • Remblai/déblai dans un milieu riverain
  • Modification à l’usage d’un immeuble (nouveau commerce ou retrait d’un commerce)
  • Opération de lotissement
  • Piscine (hors-terre ou creusée)
  • Affiche/enseigne et panneau publicitaire.

Pour remplir un formulaire de demande ou pour consulter les fiches de règlement, suivez ce lien.

Les travaux suivants ne nécessitent pas un permis ou un certificat :

  • Rénovation intérieure (cuisine, salle de bain, salon, chambre, sous-sol, etc.)
  • Rénovation de la toiture, si on conserve la même volumétrie de la charpente
  • Changement de matériaux de revêtement
  • Cabanon
  • Poulailler, nécessite en revanche de signer une attestation de travaux
  • Pavage d’une aire de stationnement
  • Spa
  • Balcon, patio, auvent ou terrasse
  • Coupe d’un arbre, néanmoins vous devez conserver au moins un arbre en devanture de votre propriété
  • Clôture, haie et muret.

Pour certains de ces travaux, il est toutefois pratique de consulter les fiches de règlement disponibles en suivant ce lien.