Délai de délivrance d’un permis

L'octroi d'un permis ou d'un certificat d'autorisation nécessite une analyse de vos projets. Apprenez-en plus sur les délais dans cette section.

Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat varie entre 2 et 30 jours, selon la nature du projet, la période de l’année et si la demande est complète.

Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).