Permis et règlements
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Abris d’autos
Règlement relatif aux bâtiments accessoires
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Animaux
AnimauxRèglement relatif au contrôle des chiens et des chats
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Cabanons et remises
Règlement relatif aux bâtiments accessoires
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Climatiseurs et thermopompes
Règlement relatif aux appareils d'échange thermique
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Clôtures et haies
Règlement relatif aux clôtures et aux haies
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Construction neuve
Règlement relatif à la construction
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Cour extérieure
Règlement relatif aux constructions et ouvrages dans les cours
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Dérogations mineures
Règlement relatif aux dérogations mineures
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Foyers extérieurs et bois de chauffage
Règlements relatifs aux foyers extérieurs et au bois de chauffage
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Garages
GaragesRèglement relatif aux bâtiments accessoires
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Logements sous-sol et bigénérationnels
Règlements relatifs aux logements situés au sous-sol et aux logements bigénérationnels
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Nuisances
Règlement relatif aux nuisances
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Occupations domestiques
Règlement relatif aux occupations domestiques
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Paix et bon ordre
Règlement relatif à la paix et au bon ordre
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Piscines
Pour installer une piscine dans votre cour, un permis est obligatoire.
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Programmes d’aide financière
Règlements relatifs aux programmes d'aide financière
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Tableau aide-mémoire
Tableau aide-mémoire pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.