Permis et règlements
Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, il existe un certain nombre d'étapes à respecter afin de s'assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes en vigueur.
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Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux?
Liste des travaux nécessitant ou ne nécessitant pas un permis, un certificat d’autorisation ou un certificat d’occupation.
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Déposer une demande de permis
Divers permis et certificats d’autorisation sont nécessaires afin de s’assurer du respect des normes établies par la Ville.
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Délai de délivrance d’un permis
L’octroi d’un permis ou d’un certificat d’autorisation nécessite une analyse de vos projets. Apprenez-en plus sur les délais dans cette section.
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Fiches explicatives
Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété? La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements […]
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Urbanisme: réponses aux questions fréquentes
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes au sujet des règlements d’urbanisme à L’Ancienne-Lorette.
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Programmes et subventions disponibles à la rénovation et à la construction
Programmes et subventions disponibles à la rénovation et à la constructionDécouvrez tous les programmes et subventions!
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Règlements
Les règlements adoptés par une Ville doivent être respectés par tous les citoyens.
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Gestion animalière
Ah, les animaux ! Nous les aimons tellement ! En plus de souligner le lancement d’une nouvelle plateforme de gestion des licences, voici quelques rappels des règles […]