Permis et règlements
La Ville de L'Ancienne-Lorette demande à ses citoyens de se conformer à des normes spécifiques afin de conserver une cohésion et une harmonie communautaire, ce qui inclut la réalisation de certains travaux de construction. Vous êtes donc invités à consulter la présente section afin de connaître toute l'information pertinente en matière de permis et de règlements en vigueur.
Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux?
Liste des travaux nécessitant ou ne nécessitant pas un permis, un certificat d’autorisation ou un certificat d’occupation.
Fiches explicatives
Vous prévoyez faire des travaux ou apporter une modification sur votre propriété? La première démarche est de vous assurer d’être conforme aux lois et règlements […]
Permis, certificat et attestation
Divers permis et certificats d’autorisation sont nécessaires afin de s’assurer du respect des normes établies par la Ville.
Délai de délivrance d’un permis
L’octroi d’un permis ou d’un certificat d’autorisation nécessite une analyse de vos projets. Apprenez-en plus sur les délais dans cette section.
Règlements
Les règlements adoptés par une Ville doivent être respectés par tous les citoyens.