Permis et règlements
La Ville de L'Ancienne-Lorette demande à ses citoyens de se conformer à des normes spécifiques afin de conserver une cohésion et une harmonie communautaire, ce qui inclut la réalisation de certains travaux de construction. Vous êtes donc invités à consulter la présente section afin de connaître toute l'information pertinente en matière de permis et de règlements en vigueur.
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Ai-je besoin d’un permis pour effectuer mes travaux?
Liste des travaux nécessitant ou ne nécessitant pas un permis, un certificat d’autorisation ou un certificat d’occupation.
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Délai de délivrance d’un permis
L’octroi d’un permis ou d’un certificat d’autorisation nécessite une analyse de vos projets. Apprenez-en plus sur les délais dans cette section.
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Permis, certificat d’autorisation, certificat d’occupation et fiches de règlement
Divers permis et certificats d’autorisation sont nécessaires afin de s’assurer du respect des normes établies par la Ville.
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Règlements
Les règlements adoptés par une Ville doivent être respectés par tous les citoyens.