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La Cour d’appel confirme le jugement de première instance: la Ville de Québec devra verser plus de 20 M$ à la Ville de L’Ancienne-Lorette

La décision tant attendue concernant le litige à l’égard du partage des dépenses et des revenus de l’agglomération de Québec est finalement tombée hier : la Cour d’appel du Québec a confirmé que la Ville de Québec devra rembourser à la Ville de L’Ancienne-Lorette plus de 20 M$ supplémentaires, incluant intérêts, indemnités et frais d’experts comptables, en plus de la somme de 6 M$ déjà versée à la suite d’admissions effectuées lors du procès.

La Cour d’appel a en effet maintenu le jugement de la Cour supérieure rendu le 19 septembre 2018 concernant le litige à l’égard du partage des dépenses et des revenus de l’agglomération de Québec pour les années 2008 à 2015.

« Nous sommes très satisfaits de la décision. Il est également important de rappeler que les montants accordés ne concernent que les années 2008 à 2015 et que des sommes substantielles devront aussi nous être remboursées par la Ville de Québec pour les années 2016 jusqu’à aujourd’hui, car le jugement s’appliquera. Nous sommes heureux et très fiers de ce jugement et nous remercions tous ceux et celles qui ont travaillé avec conviction pour l’obtention de ce résultat, particulièrement, M. Émile Loranger, maire de L’Ancienne-Lorette de 1983 à 2020. » a souligné le maire Gaétan Pageau.

M. Pageau souhaite d’ailleurs respecter les orientations prises au cours des derniers mois et ainsi faire en sorte que les citoyens de L’Ancienne-Lorette bénéficient des sommes récupérées. La Ville et ses experts prendront le temps d’analyser en détails le jugement avant de se prononcer davantage sur les prochaines étapes.