Élections

Le 7 novembre 2021, on vote!

Conseil municipal

Le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette est composé d’un maire et de six conseillers municipaux, qui représentent chacun un district électoral. Le rôle des élus comprend l’administration des municipalités, mais également la représentation des citoyens et la défense de leurs intérêts. 

Élections municipales 2021

Le 7 novembre prochain, un scrutin aura lieu dans toutes les municipalités du Québec afin d’élire les maires(se)s et les conseiller(ère)s.

Voici les informations essentielles sur cet évènement démocratique incontournable.

  • Dates importantes

    Recrutement du personnel électoral Août et septembre 2021
    Dépôt des candidatures 17 septembre au 1er octobre 2021 à 16 h 30
    Dernière séance du conseil municipal avant les élections

    Le conseil municipal n’est pas dissous, mais doit cesser de siéger sauf s’il y a urgence. Tant le maire que les conseillers conservent leurs fonctions jusqu’à l’assermentation des membres élus du nouveau conseil qui aura lieu au plus tôt le 12 novembre 2021.

    5 octobre 2021 à 19 h 30
    Formuler une demande de vote par correspondance  1er septembre au 27 octobre 2021
    Formuler une demande de vote par correspondance en raison de la COVID-19 17 au 27 octobre 2021
    Transmission des bulletins de vote par correspondance aux électeurs et réception des bulletins de vote au bureau de la présidente d’élections 8 octobre 2021 au 5 novembre à 16 h 30
    Révision de la liste électorale  Entre le 16 et le 28 octobre 2021
    Vote par anticipation  30 et 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h
    Jour du scrutin  7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h
  • Conditions pour obtenir le vote

    Pour voter, vous devez vous assurer d’être bien inscrit sur la liste électorale de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

    Vous pouvez vérifier dès maintenant votre inscription via le site internet d’élections Québec à l’adresse suivante : https://electionsquebec.qc.ca/municipales/index.php?panel=verifier

    Le Directeur général des élections a confectionné un guide simplifié à l’attention des électeurs que vous pouvez consulter ici : Tout ce que vous devez savoir pour voter.


    Les conditions requises pour avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale municipale sont les suivantes :

    Toute personne qui :

    • a au moins 18 ans le jour du scrutin (soit le 7 novembre 2021)

    ET

    • depuis le 1erseptembre 2021 est de citoyenneté canadienne ; n’est pas en curatelle ; n’a pas été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse ;

    ET est soit :

    Électeurs domiciliés

    • domiciliée sur le territoire de la municipalité lors de l’inscription sur la liste électorale et domiciliée depuis au moins 6 mois dans la province de Québec ;

    OU

    Électeurs non domiciliés

    • depuis au moins 12 mois, propriétaire unique d’un immeuble situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale ;

    OU

    • depuis au moins 12 mois, occupante unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, à la condition de ne pas être propriétaire d’un immeuble ailleurs sur le territoire de la municipalité, de ne pas être domiciliée sur le territoire de la municipalité et d’avoir transmis à la municipalité une demande d’inscription à la liste électorale. NOTE : Le propriétaire unique de plusieurs immeubles ou l’occupant unique de plusieurs établissements d’entreprise doit s’inscrire à l’adresse de l’immeuble ou de l’établissement d’entreprise ayant la plus grande valeur foncière ou locative ;

    OU

    • depuis au moins 12 mois, copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupante d’un établissement d’entreprise sur le territoire de la municipalité, à la condition d’avoir été désignée au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants qui sont électeurs de la municipalité, le 1er septembre 2021.

    Remarques

    Les personnes morales telles que les sociétés, les compagnies, les coopératives, les organismes sans but lucratif (OSBL), les syndicats ne peuvent être inscrites sur la liste électorale. Seules les personnes physiques peuvent voter à une élection municipale.


    Formulaires pour les électeurs non-domiciliés

    • DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE
      Propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise
    • PROCURATION
      Désignation de la personne à inscrire sur la liste parmi les copropriétaires d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise

    Pour exercer son droit de vote, une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci. Si vous n’êtes pas inscrit sur la liste électorale les 30, 31 octobre et 7 novembre 2021, vous ne pourrez pas voter.

  • Documents à présenter lorsque vous allez voter

    L’un des documents d’identité suivants doit être présenté lorsque vous allez voter :

    • La carte d’assurance-maladie ;
    • Le permis de conduire (ou votre permis probatoire) ;
    • Le passeport canadien ;
    • Le certificat de statut d’Indien ;
    • La carte d’identité des Forces canadiennes.

    Changement d’adresse

    • Si vous demeurez à la même adresse que lors de l’élection municipale de 2017 ou que vous avez fait votre changement d’adresse auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) depuis votre déménagement, vous devriez être inscrit sur la liste électorale.
    • Si ce n’est pas le cas, vous devez faire rapidement votre changement d’adresse auprès du Service québécois de changement d’adresse.

    Avis d’inscription et carte de rappel

    Vous aurez la confirmation que vous être inscrit sur la liste électorale lorsque vous recevrez par la poste, en octobre 2021, votre avis d’inscription jumelé à votre carte de rappel.

    Ce document vous indiquera notamment le nom des personnes inscrites sur la liste électorale à votre adresse ainsi que votre lieu de vote pour la journée du 7 novembre.

  • Lieux de vote

    Vote par anticipation

    Le vote par anticipation aura lieu les 30 et 31 octobre 2021, de 9 h 30 à 20 h à la Polyvalente de L’Ancienne-Lorette.

    Vous pouvez choisir de vous prévaloir de ces deux journées de vote supplémentaires ou voter le jour du scrutin du 7 novembre, à votre convenance.

    Vote officiel

    Le jour du vote officiel sera le 7 novembre 2021, de 9 h 30 à 20 h. Les lieux de vote seront répartis selon le district électoral dans plusieurs bâtiments à confirmer d’ici le mois d’octobre 2021, selon les mesures sanitaires en vigueur.

    Les lieux de votation seront accessibles aux personnes à mobilité réduite et un fauteuil roulant sera mis à la disposition des électeurs à chaque lieu de vote.

    Le jour de l’élection du 7 novembre, votre employeur doit vous accorder, si vous êtes inscrit sur la liste électorale, au moins quatre heures consécutives pendant l’ouverture des bureaux de vote pour aller voter. Cela n’inclut pas le temps normalement accordé par votre employeur pour les repas.

  • Admissibilité au vote par correspondance

    La Ville de L’Ancienne-Lorette offre désormais à plusieurs de ses électeurs la possibilité de voter par correspondance. Voici les catégories d’électeurs qui pourront se prévaloir de ce mode d’accessibilité au vote.

    Électeurs en résidence privée pour aînés

    Tout comme lors des élections partielles de 2020, l’état de crise sanitaire fait en sorte que le vote par correspondance remplace cette année le bureau de vote itinérant.

    Les électeurs domiciliés dans une résidence privée pour aînés inscrits au registre constituée en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, soit:

    • Le Manoir des Pins ;
    • La Résidence Lorette ;
    • Le Pavillon des Mille Fleurs ;
    • Le Manoir et Jardin des Pionniers ;
    • Le Jules-Verne.

    Électeurs souffrant d’un trouble de santé qui empêche les déplacements

    Les électeurs demeurant à domicile et étant incapables de se déplacer pour une raison de santé, ainsi que leur proche aidant demeurant à la même adresse.

    Électeurs affectés par la COVID-19

    Les électeurs qui respectent l’isolement ordonné ou recommandé par la Santé publique en raison de la pandémie de COVID-19.

    Électeurs âgés de 70 ans et plus

    Le conseil municipal a autorisé par résolution, le 29 juin dernier, le vote par correspondance pour tous les électeurs âgés de 70 ans ou plus.

    Électeurs non domiciliés

    Le conseil municipal a autorisé par résolution, le 29 juin dernier, le vote par correspondance pour tous les électeurs domiciliés à l’extérieur de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

  • Comment demander le vote par correspondance

    Électeurs non domiciliés

    Les électeurs non domiciliés peuvent faire une demande de vote par correspondance dès maintenant en remplissant le formulaire prévu à cet effet (voir ci-dessous).

    La demande d’un électeur non domicilié sur le territoire de la ville de L’Ancienne-Lorette doit être faite par écrit.

    Formulaire de demande d’inscription à la liste électorale: INSCRIPTION À LA LISTE ÉLECTORALE 
    Important: À défaut de remplir le formulaire ci-dessus, vous ne serez pas inscrit à la liste électorale.

    Formulaire : DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE —PERSONNE NON-DOMICILIÉE 

    Autres électeurs admissibles au vote par correspondance

    La demande de vote par correspondance d’un électeur dont l’isolement est recommandé ou ordonné par les autorités de Santé publique en raison de la pandémie de COVID-19 ne peut être faite qu’à compter du 17 octobre 2021.

    Les autres électeurs admissibles peuvent faire parvenir leurs demandes de vote par correspondance dès maintenant.

    Pour faire une demande de vote par correspondance, remplissez le formulaire ci-dessous et veuillez le retourner au plus tard le 27 octobre 2021 par courriel à [email protected] ou par courrier au 1575, rue Turmel à L’Ancienne-Lorette, Québec, G2E 3J5.

    Formulaire : DEMANDE DE VOTE PAR CORRESPONDANCE —POUR LES ÉLECTRICES ET ÉLECTEURS ADMISSIBLES ET DOMICILIÉS À L’ANCIENNE-LORETTE 


    Seuls les électeurs eux-mêmes peuvent faire une demande en leur nom.

    Les employés de résidences privées pour aînés peuvent assister une électrice ou un électeur à faire une demande de vote par correspondance. Vous ne pouvez toutefois pas faire une demande au nom de celle-ci ou celui-ci.

    Les exploitants de résidences privées pour ainés doivent s’assurer que le matériel nécessaire au vote soit remis aux électrices et aux électeurs et que les bulletins de vote soient retournés en temps opportuns.


    Trousse de vote par correspondance

    Après avoir soumis votre demande, vous recevrez par courrier une trousse comprenant vos bulletins de vote et toutes les instructions pour voter, après le 11 octobre 2021.

    Lorsque vous recevrez votre trousse, vous pourrez marquer vos bulletins de vote et les retourner avec les documents prescrits au Bureau de la présidente d’élection. Les bulletins de vote doivent être reçus au Bureau de la présidente d’élection au plus tard le 5 novembre à 16 h 30.

    Tous les bulletins reçus après 16 h 30 le 5 novembre seront annulés.

    Les enveloppes retournées au Bureau de la présidente d’élection seront traitées par deux membres du personnel électoral qui s’assureront d’en valider la recevabilité.

    Si des informations requises sont manquantes ou incomplètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera annulée et ne sera pas ouverte.

    Si les informations requises sont conformes et complètes, l’enveloppe contenant les bulletins de vote sera déposée, sans l’ouvrir, dans une urne pour être dépouillée le jour du scrutin.

    Les urnes contenant les bulletins de vote par correspondance seront dépouillées par un scrutateur et un secrétaire le jour du scrutin, le 7 novembre 2021.

  • Mesures sanitaires en vigueur

    Dans le contexte actuel entourant la COVID-19, nous tenons à vous rassurer quant au fait que l’élection aura lieu dans le plus strict respect des règles sanitaires. Nous mettons tout en œuvre pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et de notre personnel.

    Afin d’assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, tout en maintenant un déroulement efficace du processus de votation, nos environnements et nos méthodes de travail ont été adaptés aux consignes et aux normes gouvernementales.

    Mesures sanitaires à respecter par les électeurs

    • Porter le masque ou le couvre-visage en tout temps à l’intérieur des immeubles ;
    • Apporter son propre crayon (crayon de plomb ou stylo bleu ou noir) ;
    • Garder ses distances avec les autres ;
    • Se laver les mains à l’arrivée, au départ et après avoir touché un objet ou une surface.

    Mesures de protection mises en place par l’équipe électorale

    • Port obligatoire du masque ou du couvre-visage pour les électeurs et pour le personnel électoral en tout temps à l’intérieur, sauf pour boire ou manger ;
    • Port obligatoire de la visière ou des lunettes de protection pour le personnel électoral, les candidats et leurs représentants en tout temps à l’intérieur, sauf pour boire ou manger ;
    • Embauche de personnel électoral supplémentaire afin de faire respecter les mesures sanitaires ;
    • Augmentation du nombre et de la superficie des locaux pour le déroulement du vote ;
    • Mise en place de stations de désinfection des mains aux entrées et aux bureaux de vote ;
    • Installation de pastilles au sol pour faire respecter les corridors de circulation et la distanciation ;
    • Installation d’affichage rappelant les mesures sanitaires à respecter ;
    • Désinfection régulière des surfaces, locaux et outils fréquemment touchés.

    Veuillez prendre note que certaines informations peuvent être modifiées en fonction de l’état d’urgence sanitaire évolutif lié à la pandémie de la COVID-19.

  • Les candidats

    Qualités requises pour déposer une candidature

    Toute personne qui désire poser sa candidature à un poste électif doit :

    • Être majeure le 7 novembre 2021 ;

    et, au 1er septembre 2021 :

    • être de citoyenneté canadienne
    • ne pas être en curatelle
    • ne pas avoir été déclarée coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse
    • être domiciliée sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette et, depuis au moins le 1er mars 2021, au Québec, et résider de façon continue ou non sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021 ;

    OU

    • être propriétaire ou copropriétaire d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette depuis le 1er septembre 2020, et résider de façon continue ou non sur ce territoire depuis au moins les 12 derniers mois, le 1er septembre 2021 ;

    OU

    • être occupante ou cooccupante d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette depuis le 1er septembre 2020, et résider de façon continue ou non sur ce territoire depuis au moins les 12 derniers mois le 1er septembre 2021.

    Soumettre sa candidature

    Les informations requises au soutien d’une candidature apparaissent directement sur le formulaire de déclaration de candidature.

    Formulaire: DÉCLARATION DE CANDIDATURE

    Toute déclaration de candidature devra être dûment remplie et produite au Bureau de la présidente d’élection, accompagnée des documents requis, entre le 17 septembre et le 1er octobre 2021, à 16 h 30.

    Toute déclaration de candidature reçue après ce délai sera rejetée, même si elle est complète.

    Après vérification de la conformité de forme de la déclaration, la présidente d’élection l’accepte sous sa signature et en accuse réception.

    Aucun montant ou dépôt en argent n’est exigé ni accepté lors de la présentation de la demande de candidature.

    Liens et documents importants:

  • Le personnel électoral

    Si vous souhaitez faire partie de notre équipe de personnel électoral, veuillez remplir le formulaire ci-dessous, et ce, même si vous avez déjà travaillé lors d’élections antérieures.

    Toute personne qui a 16 ans et plus peut postuler pour travailler. Au moment de l’embauche, les personnes retenues devront notamment fournir leur numéro d’assurance sociale.

    En raison de la complexité qu’amènent les mesures sanitaires liées à la COVID‑19, nous communiquerons avec les personnes intéressées de façon électronique ou par téléphone. Il est donc nécessaire d’indiquer votre adresse de messagerie électronique ainsi que votre numéro de téléphone.

    Formulaire en ligne: FORMULAIRE DE DEMANDE D’EMPLOI

     

    Les postes à combler sont :

    • Scrutateur
      Le scrutateur d’un bureau de vote dirige toutes les opérations de son bureau de vote jusqu’à la clôture du scrutin et au dépouillement du vote. Il supervise le personnel sous son autorité, soit le secrétaire du bureau de vote.
    • Secrétaire
      Le secrétaire d’un bureau de vote assiste le scrutateur dans l’exercice de ses fonctions dans toutes les opérations d’un bureau de vote jusqu’à la clôture du scrutin et au dépouillement du vote. Il agit à titre de responsable du registre du scrutin et note toutes les situations spéciales, vérifie l’inscription de l’électeur sur la liste électorale avant qu’il ne soit admis à voter et remplit les différents formulaires électoraux.
    • Préposé à l’information et au maintien de l’ordre (PRIMO)
      Le PRIMO est responsable d’informer et de diriger les électeurs qui se présentent à un lieu de vote et de maintenir le bon ordre dans le lieu de vote et lieu de dépouillement du vote.
    • Président de la table de vérification de l’identité de l’électeur
      Le président de la table de vérification de l’identité de l’électeur accueille les électeurs dirigés à la table et vérifie l’identité des électeurs qui n’ont pu établir leur identité au moyen de l’un des documents prévus par la loi.
    • Membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur
      Le membre de la table de vérification de l’identité de l’électeur accueille les électeurs dirigés à la table et vérifie l’identité des électeurs qui n’ont pu établir leur identité au moyen de l’un des documents prévus par la loi.
    • Substitut
      Le substitut doit être disponible pour remplacer un membre du personnel électoral le jour du vote par anticipation, le jour du scrutin ou au dépouillement du vote.La personne titulaire du poste d’emploi de substitut doit être disponible et présente à l’endroit prévu afin d’avoir droit à sa rémunération, soit un montant forfaitaire.Dans le cas où un substitut est appelé à travailler, il réalise les tâches du membre du personnel qu’il remplace.

    Veuillez noter qu’à moins de changement aux mesures sanitaires applicables d’ici les journées du vote, la santé publique exige le port du masque de procédure et de la visière ou des lunettes de protection pour le personnel électoral en tout temps à l’intérieur, sauf pour boire ou manger.

  • Pour nous joindre

    • Présidente d’élection : Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque
    • Secrétaire d’élection : Madame Anick Marceau
    • Adjointe à la présidente d’élection : Madame Catherine Bilodeau

     

    Bureau de la présidente d’élection :

    Hôtel de Ville, 1575, rue Turmel

    L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

    Téléphone : (418) 872-9811 poste 1164 (Catherine Bilodeau)

    Courriel : [email protected]

  • Présidente d'élection

    Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque

    1575, rue Turmel

    L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

    Tél. : 418 872-9811

    [email protected]

  • Secrétaire d'élection

    Anick Marceau

    Tél. : 418 872-9811

    [email protected]

  • Adjointe à la présidente d'élection

    Catherine Bilodeau

    Tél. : 418 872-9811

    [email protected]