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Conseil municipal – Séance extraordinaire du 12 février – Défaut de quorum

Pour que l’ouverture d’une séance du conseil municipale ordinaire ou extraordinaire ait lieu, il doit y avoir quorum. Le quorum est normalement constitué de la majorité des membres du conseil municipal, soit quatre membres sur sept.

Dans le cas de la séance extraordinaire du 12 février, le défaut de quorum ayant été constaté, l’ouverture de la séance n’a pu avoir lieu.

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