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Avis public – Consultation écrite et virtuelle concernant le premier projet de Règlement omnibus no 347-2020

Lors de la séance ordinaire tenue par visioconférence le 26 mai 2020, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement omnibus no 347-2020 modifiant le Règlement de zonage no V-965-89. Ce règlement vise à moderniser et à simplifier les normes pour diverses dispositions, notamment les ouvrages de clôtures, la superficie des bâtiments complémentaires, les normes de stationnement, les normes relatives aux exhaussements et les normes relatives aux piscines.

Lors de cette même séance du 26 mai 2020, le conseil municipal a choisi de remplacer la procédure habituelle de consultation publique pour la consultation proposée par le service de l’urbanisme dans le processus d’adoption du Règlement omnibus numéro 347-2020, tel que permis par l’arrêté ministériel numéro 2020-033 du 7 mai 2020. Exceptionnellement, en raison de la déclaration d’urgence sanitaire, les modalités de consultations publiques sont remplacées par un appel de commentaires écrits et par une consultation virtuelle par visioconférence.

Toute personne intéressée relativement à ce projet de règlement pourra envoyer des questions, commentaires ou tout document pertinent à l’adresse courriel suivante : urbanisme@lancienne-lorette.org, par téléphone au 418 641-6127 poste 1197, et ce, jusqu’au 15 août 2020 dans le cadre de la consultation écrite.

De plus, une consultation par visioconférence en direct aura lieu le 23 juillet 2020 à 19 h via la plateforme YouTube. Les citoyens pourront clavarder en direct avec les représentants de la Ville afin de transmettre leurs questions et commentaires.
Les détails du premier projet de règlement sont disponibles dans la section « Rapports et publications », onglet « Consultation publique ».

Au cours de cette consultation virtuelle, le maire suppléant ou une personne désignée par elle, expliquera le projet de Règlement no 347-2020, ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet par clavardage. Le projet de Règlement no 347-2020 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Pour plus d’information concernant ce projet de règlement, veuillez contacter le Service de l’urbanisme au 418 872-9811, poste 1197.

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