Taxes municipales

Les taxes municipales se composent principalement de la taxe foncière générale, imposée à chaque propriétaire selon la valeur de sa propriété.

L’impôt foncier, communément appelé « taxes municipales », se compose principalement de la taxe foncière générale, imposée à chaque propriétaire selon la valeur inscrite de sa propriété au rôle d’évaluation. La taxation comprend également les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles, ainsi que les frais d’agglomération.

Où vont vos taxes?

NOUVEAU! En un coup d’œil, visualisez de quoi se compose votre compte de taxes municipales.

BUDGET TOTAL DE 31,53 MILLIONS $ | Répartition d’un dollar (1 $)

Taxes2018

Taux de taxation pour l’année 2018

Taxes foncières générales (par 100 $ d’évaluation)
Taux immeubles résidentiels : 0,8938 $
Taux immeubles de 6 logements ou plus : 0,8938 $
Taux immeubles non résidentiels : 2,9902 $
Taux immeubles industriels : 2,9902 $
Taux terrains vagues desservis : 1,7877 $

Tarification immeubles résidentiels (par unité de logement)
Service d’aqueduc : 129,35 $
Service d’égout : 141,50 $
Gestion des matières résiduelles : 165,75 $

Tarification immeubles non résidentiels (par 100 $ d’évaluation)
Service d’aqueduc commercial : 0,1192 $
Service égout commercial : 0,1305 $
Gestion des matières résiduelles commerciales : selon le type de contenant

Autres types de tarification
Ramassage de la neige (mètre linéaire) : 13,22 $
Taxe spéciale – piscine (charge fixe) : 47,50 $

Émission des comptes de taxes

Les factures de taxes municipales sont émises au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Elles sont déposées dans le Dossier Citoyen des citoyens ayant adhéré au compte de taxes électronique ou expédiées par la poste.

ACCÉDEZ AU DOSSIER CITOYEN EN CLIQUANT ICI

Si vous ne recevez pas votre facture dans les jours qui suivent, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la trésorerie afin d’en obtenir une copie.

Pour connaître la procédure pour adhérer au compte de taxes électronique, cliquez ici.

Vous êtes un nouveau propriétaire?

La Ville de L’Ancienne-Lorette n’émet pas de nouvelle facture de taxes lors de la vente d’une propriété. Il est de votre responsabilité d’en obtenir une copie auprès de l’ancien propriétaire ou auprès de la Ville, en communiquant avec le Service de la trésorerie. La facture de taxes est émise une seule fois par année et est liée à l’immeuble et non au propriétaire.

Lors de l’acquisition d’un immeuble, assurez-vous que la portion des taxes municipales couvrant la période avant votre achat a été payée par l’ancien propriétaire, puisque vous devenez responsable de toutes les sommes échues. Habituellement, les ajustements des taxes municipales entre le vendeur et l’acquéreur sont effectués chez le notaire.

Paiement

Dates d’échéance

La Ville de L’Ancienne-Lorette propose à ses citoyens d’acquitter le paiement de leur compte de taxes municipales en 3 versements sans frais ni intérêt. Si le montant du compte de taxes est de 300 $ ou moins, le paiement complet doit être effectué d’ici le 22 février 2018.

Les dates d’échéance pour l’année 2018 sont les suivantes :

1er versement Jeudi 22 février 2018
2e versement Jeudi 24 mai 2018
3e versement Jeudi 27 septembre 2018

Afin d’éviter des frais d’intérêts et de pénalités, il est de votre responsabilité de vous assurer que les versements soient effectués au plus tard à la date d’échéance, et ce, peu importe la date à laquelle vous êtes devenu propriétaire.

Vous possédez un Dossier Citoyen et vous avez ajouté votre compte de taxes dans l’onglet Propriété? Vos trois dates de versements apparaissent dans votre calendrier personnalisé.

Modalités de paiement

Votre facture de taxes peut être acquittée de différentes façons :

PRÉLÈVEMENTS AUTOMATIQUES
Transmettez à l’hôtel de ville le formulaire « Adhésion au débit préautorisé », accompagné d’un chèque portant la mention « Annulé ».

Ce mode de paiement se reconduit automatiquement chaque année. Le formulaire ne doit être rempli qu’une seule fois, lors de l’adhésion. Si vous ne désirez plus vous prévaloir de ce mode de paiement, vous devez nous transmettre une demande d’annulation, en remplissant le formulaire « Formulaire d’annulation de l’autorisation de débit préautorisé ».

Le formulaire d’adhésion au débit préautorisé vise seulement les taxes foncières de l’année en cours. Si votre dossier indique des sommes dues, vous devez effectuer votre paiement par par la poste, à l’hôtel de ville ou par le biais de votre institution financière.

INSTITUTION FINANCIÈRE
Sur le site Internet de votre institution financière, choisissez le fournisseur Ville de L’Ancienne-Lorette-taxes.  Le numéro de référence à fournir correspond au numéro de matricule de 18 chiffres inscrit dans le haut de votre facture de taxes. Veuillez vous assurer que votre numéro de référence ne commence pas par 23055. Si c’est le cas, veuillez le modifier.  Un délai de 48 à 72 heures est à prévoir pour le transfert de fonds. Afin que votre transaction soit traitée à temps, veuillez effectuer votre paiement quelques jours avant la date d’échéance.

HÔTEL DE VILLE – 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3J5

  • COMPTOIR DE PERCEPTION
    Heures d’ouverture : Lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.
    Modes de paiement : Paiement direct, chèques* et argent comptant.
  • PAR LA POSTE OU DANS LA BOÎTE AUX LETTRES EXTÉRIEURE
    Mode de paiement : Chèques* à l’ordre de la Ville de L’Ancienne-Lorette.

    * Il est important de ne pas brocher les chèques et de joindre les coupons de remise appropriés.

Taxes payées par votre institution financière

Si vos taxes sont payées par votre institution financière, tous les renseignements relatifs au paiement lui ont été transmis. Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre institution effectue vos paiements.

Si la valeur de l’immeuble change en cours d’année, un compte de taxes d’ajustement peut être émis. Si tel est le cas, c’est à vous de transmettre l’information à votre institution financière.

Taux d’intérêt et pénalité

Retard de paiement
Le taux d’intérêt applicable aux versements reçus après l’échéance s’élève à 8 % par année, auquel s’ajoute 0,5 % de pénalité par mois complet de retard, pour un maximum de 5 % par année, et ce, jusqu’au paiement complet de votre compte. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que son paiement parvient à la Ville au plus tard à la date d’échéance prévue.

Chèque ou dépôt sans provision
Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, des frais d’administration de 35 $ seront exigés.

Entente de paiement

Il est possible de conclure une entente de paiement pour acquitter le solde de votre facture de taxes municipales en communiquant avec le Service de la trésorerie.

Nous conclurons avec vous une entente de paiement efficace, adaptée à votre budget et qui minimise les frais d’intérêts. À la suite de cette entente, vous devrez nous faire parvenir des chèques postdatés, aux dates et aux montants convenus. De cette façon, vous ne recevrez aucun état de compte ou avis de paiement de votre solde dû au courant de l’année. Vous devrez assumer les frais d’intérêts et de pénalité, dont les taux sont indiqués ci-dessus.