Taxes municipales

Les taxes municipales se composent principalement de la taxe foncière générale, imposée à chaque propriétaire selon la valeur de sa propriété.

L’impôt foncier, communément appelé « taxes municipales », se compose principalement de la taxe foncière générale, imposée à chaque propriétaire selon la valeur inscrite de sa propriété au rôle d’évaluation. La taxation comprend également les services d’aqueduc, d’égout et de gestion des matières résiduelles, ainsi que les frais d’agglomération.

Taux de taxation pour l’année 2018

Taxes foncières générales (par 100 $ d’évaluation)

Taux immeubles résidentiels : 0,8938 $
Taux immeubles de 6 logements ou plus : 0,8938 $
Taux immeubles non résidentiels : 2,9902 $
Taux immeubles industriels : 2,9902 $
Taux terrains vagues desservis : 1,7877 $

Tarification immeubles résidentiels (par unité de logement)

Service d’aqueduc : 129,35 $
Service d’égout : 141,50 $
Gestion des matières résiduelles : 165,75 $

Tarification immeubles non résidentiels (par 100 $ d’évaluation)

Service d’aqueduc commercial : 0,1192 $
Service égout commercial : 0,1305 $
Gestion des matières résiduelles commerciales : selon le type de contenant

Autres types de tarification

Ramassage de la neige (mètre linéaire) : 13,22 $
Taxe spéciale – piscine (charge fixe) : 47,50 $

Facturation

Les factures de taxes municipales sont expédiées par la poste au début de chaque année, vers la fin du mois de janvier. Si vous ne recevez pas votre facture dans les jours qui suivent, nous vous invitons à communiquer avec le Service de la trésorerie afin d’en obtenir une copie.

Rappel Lors de l’acquisition d’un immeuble, assurez-vous que la portion des taxes municipales couvrant la période avant votre achat a été payée par l’ancien propriétaire, puisque vous devenez responsable de toutes les sommes échues. Habituellement, les ajustements des taxes municipales entre le vendeur et l’acquéreur sont effectués chez le notaire.

La Ville de L’Ancienne-Lorette n’émet pas de nouvelle facture de taxes lors de la vente d’une propriété. Il est de votre responsabilité d’en obtenir une copie auprès de l’ancien propriétaire ou auprès de la Ville, en communiquant avec le Service de la trésorerie. La facture de taxes est émise une seule fois par année et est liée à l’immeuble et non au propriétaire.

Paiement

Il est possible d’acquitter votre facture de taxes municipales en 3 versements, sans intérêts. Cependant, si votre facture est d’un montant de 300 $ ou moins, le paiement complet doit être effectué au plus tard à la date du premier versement, le 22 février 2018.

Les dates d’échéance pour l’année 2018 sont les suivantes :

  • 1er versement : 22 février 2018
  • 2e versement : 24 mai 2018
  • 3e versement : 27 septembre 2018

Votre facture de taxes peut être acquittée de différentes façons :

  • Poste : en expédiant des chèques postdatés, sur lesquels vous aurez inscrit votre numéro de matricule à l’endos, accompagnés des coupons joints à votre facture de taxes, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5. IMPORTANT : svp ne brochez pas vos chèques ensemble ou avec le coupon.
  • Comptoir de service : en vous présentant à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30. Vous pouvez effectuer votre paiement par chèque, en argent comptant ou par carte de débit. Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
  • Institutions financières : en effectuant votre paiement au guichet automatique, par Internet, par téléphone ou au comptoir de services de votre institution. Si vous utilisez ce mode de paiement, veuillez prévoir un délai pour le traitement et la réception de votre paiement à la Ville.

Si vous choisissez de payer par Internet, le numéro de référence à fournir correspond au numéro de matricule qui est inscrit dans le haut de votre facture de taxes. Veuillez vous assurer que votre numéro de référence ne commence pas par 23055. Si c’est le cas, veuillez le modifier.

  • Prélèvement préautorisé : en remplissant le formulaire « Formulaire d’adhésion au débit préautorisé » et en le retournant à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette, accompagné d’un spécimen de chèque portant la mention « Annulé ».

Ce mode de paiement se reconduit automatiquement chaque année. Le formulaire ne doit être rempli qu’une seule fois, lors de l’adhésion. Si vous ne désirez plus vous prévaloir de ce mode de paiement, vous devez nous transmettre une demande d’annulation, en remplissant le formulaire « Formulaire d’annulation de l’autorisation de débit préautorisé ».

Le formulaire d’adhésion au débit préautorisé vise seulement les taxes foncières de l’année en cours. Si votre dossier indique des sommes dues, vous devez effectuer votre paiement par par la poste, à l’hôtel de ville ou par le biais de votre institution financière.

Taux d’intérêt et pénalité

Retard de paiement
Le taux d’intérêt applicable aux versements reçus après l’échéance s’élève à 8 % par année, auquel s’ajoute 0,5 % de pénalité par mois complet de retard, pour un maximum de 5 % par année, et ce, jusqu’au paiement complet de votre compte. Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que son paiement parvient à la Ville au plus tard à la date d’échéance prévue.

Chèque ou dépôt sans provision
Pour tout chèque ou dépôt bancaire sans provision, des frais d’administration de 35 $ seront exigés.

Entente de paiement

Il est possible de conclure une entente de paiement pour acquitter le solde de votre facture de taxes municipales en communiquant avec le Service de la trésorerie.

Nous conclurons avec vous une entente de paiement efficace, adaptée à votre budget et qui minimise les frais d’intérêts. À la suite de cette entente, vous devrez nous faire parvenir des chèques postdatés, aux dates et aux montants convenus. De cette façon, vous ne recevrez aucun état de compte ou avis de paiement de votre solde dû au courant de l’année. Vous devrez assumer les frais d’intérêts et de pénalité, dont les taux sont indiqués ci-dessus.