Évaluation foncière

L’évaluation des propriétés sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette est effectuée par le Service d’évaluation de la Ville de Québec.

Selon la Loi sur la fiscalité municipale, votre propriété doit être visitée au moins une fois tous les neuf ans, ou plus tôt si vous y avez apporté des modifications importantes. Ainsi, plusieurs raisons peuvent motiver l’inspection d’une propriété :

  • La réalisation de travaux à la suite de l’octroi d’un permis de construction;
  • La vente de la propriété;
  • La Loi sur la fiscalité municipale oblige le Service de l’évaluation à s’assurer au moins une fois tous les neuf ans de l’exactitude des données en sa possession.

Les principaux facteurs déterminant la valeur des propriétés résidentielles sont les suivants :

  • Le secteur;
  • Les dimensions du terrain;
  • Les constituantes (matériaux) et la superficie des bâtiments;
  • L’âge de la propriété, rectifié pour tenir compte de toute rénovation ou de tout ajout majeurs;
  • La qualité de la construction.

Rôle d’évaluation

Le rôle d’évaluation foncière dénombre tous les bâtiments situés sur le territoire de l’agglomération de Québec, qui comprend les villes de L’Ancienne-Lorette, Québec et Saint-Augustin-de-Desmaures. Il indique la valeur de chaque propriété, selon sa valeur réelle ou marchande.

Le rôle d’évaluation foncière a une durée de trois ans. Les valeurs inscrites au rôle 2016-2017-2018 correspondent à l’état du marché immobilier en date du 1er juillet 2015, soit le 1er juillet de l’année précédant son dépôt, le mardi 15 septembre 2015. Ces valeurs servent de base au calcul des taxes municipales pour les années 2016, 2017 et 2018.

Pour plus d’information, consultez la page Le rôle d’évaluation foncière.

Faits saillants du rôle triennal d’évaluation 2016-2017-2018 pour la Ville de L’Ancienne-Lorette

  • La valeur totale du parc immobilier est de 2,04 milliards $, ce qui représente une hausse globale de 8,8 % par rapport au rôle d’évaluation précédent;
  • Le nombre d’unités d’évaluation est de 5 903;
  • La valeur moyenne d’une unité d’évaluation unifamiliale est de 288 980 $.

Que faire en cas de désaccord avec la valeur inscrite au rôle d’évaluation?

1- Demande d’information

Les citoyens en désaccord avec une valeur inscrite au nouveau rôle d’évaluation 2016-2017-2018 sont d’abord invités à remplir une demande d’information. Le Service d’évaluation de la Ville de Québec communiquera avec vous pour vous expliquer le procédé utilisé pour déterminer la valeur inscrite au rôle et pour répondre à vos questions.

Ce service est offert gratuitement et permet d’économiser les frais reliés à une demande de révision, dont le montant varie selon la valeur inscrite au rôle de la propriété.

2 – Demande de révision

Si vous désirez quand même contester la valeur inscrite au rôle d’évaluation 2016-2017-2018, vous avez jusqu’au 30 avril 2016 inclusivement pour faire une demande de révision de votre dossier. Le formulaire de demande de révision est également disponible en version papier, à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette.

Pour chaque demande de révision, le demandeur doit acquitter des frais dont le montant varie en fonction de la valeur inscrite au rôle de la propriété pour laquelle il effectue une demande.

Tarification des demandes de révision

Valeur inscrite au rôle Tarif
Inférieur ou égal à 500 000 $ 75 $
500 001 $ à 2 000 000 $ 300 $
2 000 001 $ à 5 000 000 $ 500 $
5 000 001 $ et plus 1 000 $
  • Service de l'évaluation Ville de Québec

    399, rue Saint-Joseph Est

    Québec (Québec) G1K 8E2

    Tél. : 418 641-6439

    evaluation@ville.quebec.qc.ca

    • Horaire

      • Lundi au vendredi

        8:30 à 12:00

      • Lundi au vendredi

        13:00 à 16:30

  • Service de la trésorerie

    1575, rue Turmel

    L'Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

    Tél. : 418 872-9811

    tresorerie@lancienne-lorette.org