Tableau aide-mémoire

Tableau aide-mémoire pour l'émission d'un permis ou d'un certificat d'autorisation.

Tableau aide-mémoire pour l’émission d’un permis ou d’un certificat d’autorisation

 

L’information du présent document n’a pas la valeur d’un texte officiel et le texte réglementaire prévaut. Il faut donc se référer aux règlements originaux et à leurs règlements de modification. Aussi, les normes présentement en vigueur peuvent être portées à changer ou à être modifiées dans l’avenir.