Piscines

Règlement relatif à l'installation d'une piscine

  • Demande de permis de piscine

    Un (1) formulaire par demande de permis.

    Afin de valider votre demande de permis, nous devons recevoir votre paiement d’ici les 5 prochains jours, à défaut de quoi votre demande sera annulée.

    TROIS FAÇONS DE PAYER :

    1. Par la poste, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5, par chèque, daté du jour de l’inscription sur notre site, à l’ordre de Ville de L’Ancienne-Lorette, en indiquant votre numéro de référence variable.
    2. En personne, à l’hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, en argent, par paiement direct ou par chèque.
    3. Par Internet, via votre institution financière (ACCES D numéro SPC 7805), en ajoutant le fournisseur « Ancienne-Lorette-Urbanisme » et en indiquant le numéro de référence variable. Vous pouvez trouver ce fournisseur en effectuant une recherche avec les mots « ancienne-lorette ».

    Si vous rencontrez des problèmes avec votre demande de permis en ligne, vous pouvez communiquer avec Léa Devault par courriel, à ldevault@lancienne-lorette.org.

    Les champs marqués d’un * sont obligatoires.

    Identification du réclamant







    Questions générales





     Standard Coin de rue




     Oui Non


     Oui Non


    Il est important de prendre connaissance du chapitre 10 du règlement de zonage et du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

    Description de la piscine


     Creusée Hors terre Semi-creusée Démontable (gonflable)


    Accès contrôlé à la piscine

    (répondre uniquement aux questions qui vous concernent)





     Oui Non


     Oui Non


     Oui Non

    Implantation

    (répondre uniquement aux questions qui vous concernent)

    Distance entre la piscine et les lignes de terrain





    Distance entre l'appareil d'échange thermique (thermopompe) et les lignes de terrain





    Localisation

    Important : Joindre une copie de votre certificat de localisation existant et dessiner tous les éléments demandés dans ce questionnaire.


    Ou

    Joindre un croquis indiquant toutes les mesures et distances concernées par la demande et incluant tous les éléments demandés dans ce questionnaire en utilisant la légende suivante :


    Coût du permis et modes de paiement

    Le coût du permis est de : 50 $


     Chèque Paiement direct Argent Paiement en ligne (via le site Internet de votre institution financière)