Accès à l’information

Soumettre une demande d'accès à l'information.

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a un droit d’accès aux documents de la Ville.

Procédure

Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe.

Délai de traitement

À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que nous disposons d’un délai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi.

Frais

Des frais de photocopies peuvent être exigés.

  • Formulaire

    Identification du responsable de l’accès à l’information
    Me Claude Deschênes, greffier et responsable de l’accès à l’information
    1575, rue Turmel
    L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

    Identification du requérant 
    Tous les champs sont obligatoires.