Élections

Les élections municipales générales ont lieu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.

Au Québec, on dénombre plus de 1 100 municipalités et environ 8 000 élus municipaux. Le rôle des élus comprend l’administration des municipalités, mais également la représentation des citoyens et la défense de leurs intérêts. 

Les élections municipales générales ont lieu tous les quatre ans, le premier dimanche de novembre.

Prochaines élections

Les prochaines élections municipales se tiendront le 5 novembre 2017.

Conseil municipal

Le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette est composé d’un maire et de 6 conseillers municipaux, qui représentent chacun un district électoral.

  • Élections municipales 2017 - Information générale

    En prévision de l’élection générale du 5 novembre 2017, voici quelques informations propres à vous guider dans le processus électoral.

    Dates importantes

    Révision de la liste électorale
    16 octobre, 14 h 30 à 17 h 30
    17 octobre, 19 h à 22 h
    18 octobre, 10 h à 13 h
    Vote par anticipation
    29 octobre, 12 h à 20 h
    Jour du scrutin
    5 novembre, 10 h à 20 h

    Districts électoraux

    La Ville de L’Ancienne-Lorette est divisée en six districts électoraux.

    • District no 1 (Saint-Jacques)
    • District no 2 (Notre-Dame)
    • District no 3 (Saint-Paul)
    • District no 4 (Saint-Olivier)
    • District no 5 (Saint-Jean-Baptiste)
    • District no 6 (des Pins)

    Endroits de votation 

    Vote par anticipation : 29 octobre, 12 h à 20 h

    Districts 1, 5  et 6 Polyvalente de L’Ancienne-Lorette – Porte 13 (gymnase)
    1801, rue Notre-Dame
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3C6
    Districts 2, 3 et 4  Aquagym Élise Marcotte – Gymnase
    1317, rue des Loisirs Est
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 0A6


    Jour du scrutin
     : 5 novembre, 10 h à 20 h

    Districts 1 et 6 Polyvalente de L’Ancienne-Lorette – Porte 13 (gymnase)
    1801, rue Notre-Dame
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3C6
    Districts 2 et 3 École des Hauts-Clochers – Pavillon Notre-Dame
    1591, rue Notre-Dame
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 3B4
    District 4  Aquagym Élise Marcotte – Gymnase
    1317, rue des Loisirs Est
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 0A6
    District 5 École Le Ruisselet
    1745, rue Saint-Olivier
    L’Ancienne-Lorette (Québec)  G2E 4S1

    Électeurs

    Liste électorale

    Du 11 au 18 septembre 2017

    Date à laquelle le président d’élection recevra la liste électorale permanente des personnes habiles à voter résidentes sur le territoire. Seront ajoutées à cette liste les personnes habiles à voter non-résidentes. Cette nouvelle liste tiendra compte des données gouvernementales. À compter de cette date, il sera possible de confirmer ou non, si vous êtes inscrit sur la liste électorale. La liste sera déposée le 6 octobre 2017. Elle sera révisée par la suite.

    Vers le 19 octobre 2017

    Au plus tard à cette date, chaque personne inscrite sur la liste électorale aura reçu par courrier un avis reproduisant les mentions inscrites la concernant (nom, prénom, adresse et section de vote). Pour chaque adresse fournie par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) où il n’y a aucun électeur, un avis spécifique sera expédié.

    Êtes-vous inscrits sur la liste?

    Si vous avez emménagé sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette dernièrement, il est normal que votre nom n’apparaisse pas sur la liste électorale.

    Pour la confection de la liste, le DGEQ collecte les informations relatives au fichier des électeurs à partir de données de dix sources différentes, dont celles de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) et d’Élections Canada. Si vous avez déjà fait votre changement d’adresse auprès de la RAMQ, vous apparaîtrez sur la liste à être produite dans le cadre de l’élection générale qui se déroulera le 5 novembre 2017.

    Pour plus d’information sur le sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ en cliquant ici.

    Conditions à remplir pour avoir le droit de vote

    Pour exercer votre droit de vote, vous devez, au moment de voter, être un électeur ou une personne habile à voter de la municipalité et être inscrit sur la liste électorale aux fins de l’élection du 5 novembre 2017.

    1) Pour avoir la qualité d’électeur, vous devez avoir 18 ans le jour du scrutin ET le 1er septembre :

    • Être de citoyenneté canadienne;
    • Ne pas être soumis au régime de la curatelle;
    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.

    À cette même date, vous devez remplir une des deux conditions suivantes :

    Être domicilié dans la municipalité et, depuis au moins six mois, au Québec.

    OU

    Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

    2) L’électeur non domicilié dans la municipalité, mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

    3) Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou co-occupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, le nom d’une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

    N.B. : Les personnes morales (par exemple une compagnie ou un syndicat) qui sont propriétaires d’un immeuble ou occupantes d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité ne sont pas reconnues comme étant des personnes habiles à voter.

    Le domicile

    Le domicile est le lieu où une personne a son principal établissement, c’est-à-dire l’endroit qu’une personne considère comme sa principale demeure et qu’elle donne en référence pour l’exercice de ses droits civils. C’est l’endroit où vous avez choisi de vivre principalement.

    Pour plus d’information sur ce sujet, veuillez consulter le site Internet du DGEQ en cliquant ici.

    Candidats potentiels

    Une personne peut poser sa candidature à un seul poste de membre du conseil municipal (maire ou conseiller de district).

    Pour être « éligible à un poste de membre du conseil », toute personne doit :

    1) Avoir le droit d’être inscrite sur la liste électorale municipale (ne veut pas dire être obligatoirement inscrite sur la liste);

    2) Résider de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, à compter du 1er septembre 2017.

    Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale signifie être un électeur de la municipalité.

    La période de mise en candidature s’étalera du 22 septembre au 6 octobre 2017, à 16 h 30.

    Formulaire « Déclaration de candidature »

    Les personnes intéressées à se porter candidat peuvent consulter les guides d’information suivants :

    Se porter candidat aux élections municipales

    Le financement et les dépenses électorales

    Jour du vote par anticipation

    29 octobre 2017, 12 h à 20 h

    Jour du scrutin

    5 novembre 2017, 10 h à 20 h

  • Élections municipales 2017 - Séances d'information

    Les citoyens qui sont intéressés à se présenter aux prochaines élections municipales sont invités à des séances d’information organisées par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

    Ces rencontres porteront sur le processus de mise en candidature et permettront d’en apprendre davantage sur le rôle des élus municipaux et sur le fonctionnement d’un conseil municipal.

    Deux séances auront lieu dans la région de la Capitale-Nationale :

    Lundi 18 septembre 2017, de 19 h à 21 h
    Salle Kamouraska du centre socioculturel Anne-Hébert
    22, rue Louis-Jolliet
    Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier (Québec)  G3N 2S5

    Mardi 19 septembre 2017, de 19 h à 21 h
    Salle du Conseil de l’hôtel de ville
    15, rue Forget
    Baie-Saint-Paul (Québec)  G3Z 3G1

    Information
    418 691-2060

  • Résultats des élections de 2013

  • Lien utile